Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques.

Fusions et acquisitions, financements et transactions

Représentation d’une importante société canadienne du domaine de la chaussure pour la vente de son entreprise. Barry H. Shapiro, Sharon G. Druker, Elyssa Leiberman.

Représentations fréquentes d’emprunteurs pour la négociation et la révision de documents de financement, y compris des ententes de prêt, des hypothèques, des cessions de polices d’assurance, et pour la rédaction des opinions légales connexes. Rhona Luger.

Représentation du vendeur et de l’acheteur pour la vente d’une pratique dentaire, la planification fiscale connexe et l’expansion d’un bail, une transaction de 250 000 $. Herbert Z. Pinchuk, Éric Boulva.

Représentation de l’acheteur de la division canadienne (entreprise et actifs) d’une société internationale d’envergure du domaine des technologies de l’information, mandat comprenant également la mise en place d’une planification fiscale et d’une structure organisationnelle. Herbert Z. Pinchuk, Éric Boulva.

Représentation des vendeurs des actifs d’une pharmacie, dossier ayant entraîné la négociation en vue de régler des points litigieux avec le franchiseur. Jean-Pierre Sheppard, Geneviève Goulet, Lauren Flam.

Enregistrement de droits réels au Registre public des droits miniers, réels et immobiliers pour une société minière souhaitant acquérir des agrégats d’uranium. Jean-Marc Fortier, Sharon G. Druker.

Prestation continue de conseils à une PME de l’industrie alimentaire, en vue de la négociation d’ententes de partenariats, de licences et de collaborations pour la production et la distribution de produits sous ses marques de commerce. Geneviève Goulet, Sydney Warshaw.

Mise en place de l’environnement contractuel requis pour permettre à une firme d’architectes d’accueillir de nouveaux associés afin d’assurer une relève. Geneviève Goulet.

Représentation des propriétaires d’un établissement industriel de l’arrondissement montréalais de Saint-Laurent pour un financement de 4 M$ par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada. Barry H. Shapiro.

En collaboration avec le cabinet torontois d’avocats Fogler Rubinoff LLP, mise en place des sûretés québécoises visant les filiales québécoises de l’emprunteur aux termes d’un prêt syndiqué de 350 M$. Sharon G. Druker.

Réalisation d’un refinancement d’envergure et rédaction d’une convention de distribution pour une entreprise montréalaise du domaine biomédical. Jean-Yves Fortin, Sharon G. Druker, Geneviève Goulet, Annie Claude Beauchemin.

Prestation de conseils à Mohawk en ligne limitée en vue de l’obtention de son autorisation de signer des contrats publics en s’inscrivant au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter de l’Autorité des marchés publics du Québec. Sharon G. Druker.

Représentation du vendeur dans la vente de la moitié des actions d’une société montréalaise du domaine de la logistique du transport à son associé. Sharon G. Druker.

Représentation d’une société offrant des services aux gestionnaires d’organismes à but non lucratif pour la vente d’actions et la conclusion d’une entente de partenariat avec une entreprise de communications. Geneviève Goulet, Elyssa Leiberman.

Représentation comme conseiller spécial au Québec, en collaboration avec le cabinet ontarien Waterous Holden Amey Hitchon LLP, de la société Zamboni dans son acquisition de Robert Boileau inc., sa représentante pour les ventes et le service au Québec. Boileau est une entreprise expérimentée dans le domaine des arénas, et vend et entretient l’une des plus grandes flottes d’équipement de surfaçage de glace au monde, comptant parmi ses clients les installations des équipes de la LNH, des municipalités et des patinoires saisonnières. La société fera désormais partie du groupe des sociétés Zamboni, qui comprend Zamboni Compagnie Ltée, Zamboni Company USA, Inc. et Zamboni Europe AB. Sharon G. Druker, Elyssa Leiberman, Sydney Warshaw.

Prestation de conseils à un groupe d’employés clés d’une entreprise de location de machinerie lourde dans leur accession à l’actionnariat de la société; révision et négociation des ententes nécessaires à la mise en place de cette nouvelle structure, une première pour l’entreprise. Geneviève Goulet.

Rédaction d’un contrat de fourniture afin de sécuriser l’approvisionnement auprès d’un fournisseur qui est l’unique source de pièces essentielles aux activités du client. Geneviève Goulet, Sydney Warshaw.

Rédaction d’une entente de référencement pour un réseau de cabinets d’assurance de personnes. Geneviève Goulet.

Fiscalité, planification successorale et individus fortunés

Représentation des liquidateurs d’une succession dans un litige mettant en jeu des œuvres d’art canadiennes précieuses, dont des toiles du Groupe des sept. Marilyn Piccini Roy, Stewart Litvack, Louis Dessureault, Lauren Flam.

Prestation de conseils relativement à des legs d’œuvres d’un éminent peintre impressionniste germano-américain à des musées et galeries canadiens. Marilyn Piccini Roy.

Prestation de conseils à un couple américain relativement au transfert de biens meubles et d’un immeuble situés au Québec au moyen d’une donation pour cause de mort dans un contrat de mariage, procédé équivalant à toutes fins utiles à un testament. Marilyn Piccini Roy, William Dion-Bernard.

Émission d’une opinion sur la distribution des biens fiduciaires à des personnes réinstallées de l’Extrême-Arctique et sur l’éligibilité de certains demandeurs, dossier reposant sur l’interprétation d’une fiducie autochtone. Marilyn Piccini Roy, William Dion-Bernard.

Assistance à un liquidateur testamentaire ontarien pour la liquidation de la succession d’une résidente québécoise ayant légué son patrimoine de 23 M$ à une fiducie successorale américaine. Marilyn Piccini Roy, William Dion-Bernard.

Rédaction d’une entente de cohabitation pour des conjoints de fait disposant de patrimoines radicalement inégaux. William Dion-Bernard.

Prestation de services de planification testamentaire à des particuliers domiciliés hors du Québec mais y possédant des actifs. William Dion-Bernard.

Barry H. Shapiro, en sa qualité de fiduciaire de la Fondation de l’Hôpital général juif, a guidé et conseillé un homme d’affaires montréalais en vue d’un don de 1 M$ à la Fondation à des conditions fiscalement avantageuses, pour appuyer le Programme de soins de transition de l’hôpital.

En décembre, Marilyn Piccini Roy a signé le chapitre sur la fiducie québécoise dans Trusts in Prime Jurisdictions, 5^e édition, Globe Law and Business.

Droit immobilier et louage

Représentation continue de locateurs et locataires dans la négociation de baux pour des immeubles de rapport et des centres commerciaux. Rhona Luger.

Représentation du Syndicat Namur pour la vente à la Ville de Montréal de l’immeuble sis au 5010, rue Paré, pour un prix de 9,1 M$. Barry H. Shapiro.

Représentation de l’acheteur d’un vaste terrain devant servir à la construction d’une usine de cidre bio et à l’hébergement des activités d’entreposage et de distribution. Herbert Z. Pinchuk, Éric Boulva.

Assistance à SYSTRA International Bridge Technologies Inc. et à son agent en immobilier commercial, Kris Belliard, dans la négociation et la préparation d’un amendement à son bail actuel avec le Fonds de placement immobilier afin de prolonger le terme et d’étendre la superficie louée. Sharon G. Druker, Elyssa Leiberman.

Insolvabilité et restructuration

Représentation d’une société débitrice dans la contestation de la nomination d’un séquestre. Jean-Yves Fortin, Sharon G. Druker, Annie Claude Beauchemin.

Transports

Défense d’un transporteur aérien contre la réclamation de voyageurs ayant subi des inconvénients en raison de la perte de leurs bagages lors d’un vol international. Irrecevabilité des réclamations pour inconvénients en raison de la Convention de Montréal. Nicolas Pfister.

Représentation d’un transporteur pour sa défense contre une réclamation pour dommage à la cargaison et pour le règlement du litige. Normand Laurendeau, Marianne Poliquin.

Représentation d’une société du domaine de la logistique pour la rédaction d’un contrat de services avec ses sous-traitants. Normand Laurendeau.

Propriété intellectuelle

Rédaction d’une entente de règlement relative aux restrictions géographiques à la publicité numérique en vue de protéger la marque de commerce de notre cliente au Canada. Richard Uditsky, Sydney Warshaw.

Rédaction d’un contrat de licence afin d’utiliser des marques de commerce concurrentes en lien avec des boissons alcoolisées et non alcoolisées. Richard Uditsky.

Rédaction d’un contrat de licence et de cession de marques de commerce utilisées en lien avec des montres. Richard Uditsky.

Travail et emploi

Défense d’une institution d’enseignement contre la réclamation de deux ans de délai-congé d’un enseignant congédié pour ses fausses déclarations sur son état de santé, rapport de filature à l’appui. Transaction avec indemnité en contrepartie d’une démission reconnue valide. David Paradis.

Représentation de l’employeur, une entreprise de transport, contre une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, qui fut rejetée en raison de la conclusion d’une entente de règlement déclarée valide malgré l’absence de signature. Normand Laurendeau, Eliab Taïrou.

Prestation de conseils et représentation devant les tribunaux administratifs d’une société de transport d’envergure internationale en lien avec ses dossiers d’accidents de travail et de santé et sécurité du travail au Québec. Eliab Taïrou, Marianne Poliquin.

Requête pour émission d’une ordonnance visant le maintien de certaines activités d’un syndicat de débardeurs lors d’un conflit de travail. Législation fédérale. Jean Denis Boucher.

Défense d’un employeur contre une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante alors que la rupture du lien d’emploi découle plutôt d’une mise à pied s’étant poursuivie plus de six mois. Jean Denis Boucher.

Représentation d’un employeur contre une plainte pour harcèlement psychologique déposée par un employé dont l’emploi a pris fin après quatre semaines. Jean Denis Boucher, Eliab Taïrou.

Représentation d’un employeur dans un pourvoi en contrôle judiciaire à la suite de l’audition d’une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Jean Denis Boucher, Marianne Poliquin.

Révision d’un manuel des employés aux fins d’en assurer la conformité avec la Loi sur les normes du travail. Marianne Poliquin.

Représentation d’un employeur pour l’évaluation ergothérapeutique d’une employée qui n’avait travaillé que pendant trois ans au cours de 12 années d’emploi continu à cause d’une maladie chronique. Jean Denis Boucher, Marianne Poliquin.

Représentation de trois fiducies de placement immobilier comptant un actif de quelque 130 immeubles à logements, dans trois requêtes en accréditation les visant comme employeurs distincts et une quatrième les visant comme employeur collectif, cette démarche soulevant la question de déterminer qui est l’employeur véritable. Theodore Goloff.

Représentation d’un employeur dans la négociation avec son syndicat, qui a permis l’établissement d’un régime de retraite. Jean Denis Boucher.

Litige, arbitrage et médiation

Représentation du demandeur dans une réclamation en dommages pour défaut du défendeur d’honorer les obligations découlant de leur détention conjointe d’une paire de billets de saison pour des matchs de hockey. Zachary Ouimet, Chantal Noël, Juliana Boutot (étudiante).

Représentation d’un élu municipal dans une réclamation pour le remboursement des honoraires d’avocat et débours encourus pour se défendre contre des accusations criminelles portées contre lui en raison de ses activités comme élu, et qui se sont terminées par un acquittement. Martin Côté, Lauren Flam.

Représentation d’actionnaires minoritaires dans une requête contre les actionnaires majoritaires alléguant le défaut de déclarer des dividendes selon une pratique établie et le défaut de donner suite à une entente sur la liquidation de la société et la vente de ses immeubles. Le tribunal a émis une ordonnance interdisant aux actionnaires majoritaires de faire payer par la société les frais reliés au litige, puisque les intérêts des actionnaires majoritaires divergent de ceux de la société. Jean-Pierre Sheppard, Lauren Flam.

Représentation d’un entrepreneur et de ses sous-traitants dans un arbitrage et le règlement qui s’ensuivit en lien avec une réclamation pour coûts d’impacts auprès de la Société québécoise des infrastructures. Matthew McLaughlin.

Défense d’un entrepreneur contre une réclamation pour retards, vices de construction et autres motifs. Matthew McLaughlin.

Défense de la venderesse d’un immeuble affecté de vices cachés et conclusion d’un règlement après que le constructeur eût été appelé en garantie. Matthew McLaughlin.

Réclamation avec succès de 500 000 $ en capital et intérêts composés en remboursement d’un prêt hypothécaire, malgré les prétentions du défendeur à l’effet que l’hypothèque était invalide et que le montant du prêt n’avait jamais été versé. Matthew McLaughlin.

Contestation d’une demande en partage d’un copropriétaire indivis : affaire réglée quand notre client a accepté d’acheter la part du demandeur dans la maison, le terrain commercial et le garage faisant l’objet de l’indivision. Matthew McLaughlin.

Défense d’un entrepreneur contre une réclamation de plusieurs millions pour malfaçons Annie Claude Beauchemin, Xavier Morand Bock.

Représentation d’un locateur dans des démarches visant à contraindre un voisin de cesser de cultiver du cannabis dans un logement séparé par un mur mitoyen, causant un trouble de voisinage affectant la possibilité pour le demandeur de trouver un locataire. Marianne Poliquin.

Représentation d’un locateur en vue de l’expulsion d’un locataire d’un centre commercial pour défaut de paiement du loyer. Herbert Z. Pinchuk, Sara Laraichi.

Représentation d’un cabinet de services professionnels pour l’exécution de jugements sanctionnant le défaut de paiement d’honoraires professionnels. Martin Côté, Sara Laraichi.

Représentation de la créancière dans une réclamation pour paiement du solde du prix de vente à la suite d’une transaction de fusion-acquisition. Jean-Marc Fortier, Jean-Pierre Sheppard.

Engagement professionnel et social

Martin Côté et Elyssa Leiberman ont reçu le mandat d’offrir des services de formation sur les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs et dirigeants à un organisme à but non lucratif du monde de l’enseignement et à une société commerciale.

Sharon G. Druker est présidente du Comité de liaison avec les avocats en droit des affaires du Barreau de Montréal.

Le 17 septembre dernier, le Barreau du Québec lançait le Guide des meilleures pratiques de rétention et d’avancement pour promouvoir la diversité ethnoculturelle dans les cabinets d’avocats. En sa qualité de membre du comité Panorama du Barreau, en charge de la promotion de la diversité, Sharon G. Druker a participé à la rédaction du guide.

Nouveaux visages!

Deux de nos stagiaires ont été retenues après leur admission au Barreau :

• Sydney Warshaw s’est jointe à notre groupe de droit des affaires, ce qui l’amènera à se pencher tout particulièrement sur des dossiers de propriété intellectuelle. Communicatrice chevronnée, elle est titulaire de diplômes en droit civil, en common law et en études culturelles anglaises.
• Marianne Poliquin fait maintenant partie de notre groupe de droit du travail et de l’emploi. Marianne, qui est titulaire de diplômes en droit et en relations industrielles, a également acquis une bonne expérience du litige au cours de son stage. Avant d’entreprendre une carrière en droit, elle était active au sein du milieu de la natation artistique, comme compétitrice et entraîneuse de calibre international.