Webinaires

83

Surveillance et vie privée : le contrat de travail s’adapte aux nouvelles technologies

Ce webinaire vous a été présenté le 12 novembre 2024. 

Description

Visionnez notre panel d’experts, où nos intervenants, Pierre E. Moreau, Tomas Vazquez, Emmanuel Cigana et Ranishta Sonah, reviennent sur la décision du Conseil Canadien des Relations Industrielles (le « Conseil ») dans Singh c McConnell Transport Limitée, 2023 CCRI 1080. Le Conseil y examine le congédiement de deux conducteurs, à qui l’on reproche d’avoir endommagé des dispositifs de sécurité.

Dans ses motifs au soutien de sa décision, laquelle confirme le congédiement, le Conseil se penche sur plusieurs questions capitales concernant la relation entre l’employeur et ses salariés bénéficiant d’un haut niveau d’autonomie et d’une absence de supervision.

Voici la présentation PowerPoint en PDF: Présentation PDF

Visionnez nos plus récents webinaires et consultez nos événements à venir.

83

Conférencier

Articles dans la même catégorie

Contrôle et confiance : repenser la surveillance en milieu de travail

Ce webinaire vous a été présenté le 17 juin 2025.    Téléchargez une copie de la présentation : Contrôle et confiance_Repenser la surveillance en milieu de travail Description Dans un contexte où la surveillance des employés en milieu de travail devient de plus en plus répandue, il est essentiel de comprendre les implications légales qui […]

Couvrons tous les angles : un 360° sur les enquêtes internes en milieu de travail 

Ce webinaire vous a été présenté le 16 septembre 2024. Téléchargez une copie de la présentation : Description Dans ce webinaire, les conférenciers discutent d’enquête interne en milieu de travail. Nombreuses questions sont traitées, notamment : Pour et dans quelles circonstances tenir une enquête interne? Quelles sont les obligations de l’employeur et celles de l’employé […]

Pris la main dans le sac : anatomie d’un congédiement médiatisé

Ce webinaire vous a été présenté le 4 juin 2024. Description  Dans ce webinaire, les conférenciers reviennent sur la décision de la Cour supérieure du Québec dans Graceffa c. Otéra Capital Holding Inc., 2023 QCCS 4397. La Cour y examine en détail le congédiement d’un haut dirigeant. Cette affaire implique par ailleurs des sociétés d’importance […]

Contrat d’emploi à vie : anatomie d’une résiliation coûteuse

Ce webinaire vous a été présenté le 7 mai 2024. Téléchargez une copie de la présentation : Description  Dans ce webinaire, les conférenciers reviennent sur le récent arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Gestion Juste pour rire inc. c. Gloutnay, 2024 QCCA 156, dans lequel la Cour examine la possibilité de conclure un […]

Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : quelles différences avec le provincial? (2/2)

Ce webinaire vous a été présenté le 23 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Le licenciement individuel et collectif Le congédiement injuste La réparation, le cas particulier de la réintégration en droit […]

Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : quelles différences avec le provincial? (1/2)

Ce webinaire vous a été présenté le 16 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Compétence législative : comment distinguer les dossiers relevant du droit de l’emploi fédéral ? Différences entre la notion […]

Soyez les premiers informés

Abonnez-vous à nos communications