Ce webinaire a été offert le 13 juin 2022 dans le cadre de la formation annuelle en droit des assurances de notre cabinet.
Description
Avec une compétence sur les poursuites de 15 000 $ ou moins, la Division des petites créances de la Cour du Québec entend près de 15 000 causes chaque année. Que ce soit en matière d’action sur compte, préjudice corporel, vices cachés ou indemnité d’assurance, les réclamations de cette envergure représentent ainsi une part non négligeable des affaires de plusieurs entreprises. Or, sauf dans des cas très particuliers, les parties ne peuvent être représentées par avocat.
Savez-vous comment vous préparer à défendre votre entreprise contre une réclamation devant ce tribunal?
Nous vous invitons à communiquer avec notre conférencière, Alice Bourgault-Roy pour toute question additionnelle sur ce sujet d’actualité juridique.
Une copie de la présentation « Introduction au processus des petites créances » est disponible.
Cette activité de formation continue a été sanctionnée par la Chambre de l’assurance de dommages. Une attestation de participation a été émise sur demande aux membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Aucune attestation ne pourra être émise suite au visionnement en ligne de ce webinaire.
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