Droit du travail et de l’emploi

Il y a trois ans, vous avez embauché un représentant commercial. Vous avez conclu avec lui un contrat de travail précisant le salaire, l’horaire de travail, les vacances. Puisque ce représentant était appelé à jouer un rôle stratégique dans votre entreprise, vous avez inséré au contrat des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. Enfin, vous […]

Au printemps dernier, le gouvernement fédéral avait jeté un pavé dans la mare syndicale en adoptant le projet de loi C-525, qui rendait l’accréditation d’un nouveau syndicat plus ardue, et la révocation de l’accréditation d’un syndicat en place, plus facile. Ce projet de loi était entré en vigueur le 16 juin 2015. RSS avait diffusé […]

Plusieurs conventions collectives contiennent une clause stipulant que le travail ordinairement accompli par les salariés inclus dans l’unité de négociation ne peut être effectué par d’autres salariés qui en sont exclus. La rédaction d’une telle clause requiert un soin particulier. Pendant longtemps, les arbitres de grief ont interprété restrictivement les clauses de ce genre et […]

Les récents événements tragiques survenus à Paris ont pour effet d’alimenter les conversations. Il n’est donc pas exclu que vos employés discutent de ces événements et expriment leurs pensées et opinions auprès de tiers — y compris vos clients. L’émotion du moment ne devrait pas faire perdre de vue certaines règles fondamentales… Cliquez ici pour le […]

Votre entreprise est assujettie au Code canadien du travail ? Prenez note de récents changements sur l’accréditation et la révocation d’un syndicat ainsi que sur la formule de calcul de l’indemnité de congé pour les jours fériés. Changements au régime syndical Pour l’accréditation — À compter de juin 2015, un syndicat qui souhaite représenter un groupe de […]

De plus en plus de travailleurs s’adressent à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (« CSST ») en alléguant souffrir d’un problème psychologique lié au travail. Une telle condition peut donner droit à une indemnité, pourvu qu’elle constitue une « lésion professionnelle », au sens de la loi. Mais comment […]