{"id":21415,"date":"2021-05-12T11:34:34","date_gmt":"2021-05-12T15:34:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rsslex.com\/?p=21415"},"modified":"2022-06-28T13:15:48","modified_gmt":"2022-06-28T17:15:48","slug":"dossier-lesaffaires-proprietaires-dentreprise-et-dirigeants-repensez-la-gestion-patrimoniale-a-lheure-de-la-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.staging.rsslex.com\/en\/news\/dossier-lesaffaires-proprietaires-dentreprise-et-dirigeants-repensez-la-gestion-patrimoniale-a-lheure-de-la-covid-19\/","title":{"rendered":"Dossier LesAffaires : Propri\u00e9taires d’entreprise et dirigeants : repensez la gestion patrimoniale \u00e0 l\u2019heure de la COVID-19"},"content":{"rendered":"

Only availaible in French.<\/b><\/p>\n

Cet article de Robinson Sheppard Shapiro a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le cadre d’un Dossier Partenaire avec <\/b>LesAffaires.com<\/a>. <\/b><\/p>\n

D\u00e9couvrez tous les articles du Dossier ci-dessous.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il y a un an, lorsque les premi\u00e8res cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9mergence de la COVID-19 se sont manifest\u00e9es, Marilyn Piccini Roy avait une crainte \u00e0 l\u2019esprit.<\/p>\n

\u00ab J\u2019esp\u00e8re que les gens n\u2019oublieront pas d\u2019examiner les cons\u00e9quences que tous ces bouleversements peuvent avoir sur leur planification patrimoniale \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

La crise sanitaire accro\u00eet les risques de d\u00e9c\u00e8s mais aussi d\u2019incapacit\u00e9 prolong\u00e9e : le mandat de protection devient donc encore plus indiqu\u00e9 qu\u2019avant.<\/p>\n

Me<\/sup> Piccini Roy<\/a> dirige le groupe de Successions, testaments et fiducies de Robinson Sheppard Shapiro. Le groupe conseille une client\u00e8le tr\u00e8s vari\u00e9e quant \u00e0 la gestion de son patrimoine. \u00ab Peu importe l\u2019importance de nos actifs (au Qu\u00e9bec tout comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province), que l\u2019on soit employ\u00e9 ou chef d\u2019entreprise, personne ne souhaite que ses proches aient \u00e0 souffrir d\u2019un manque de planification. \u00bb On le sait, une succession mal planifi\u00e9e peut \u00eatre catastrophique pour la continuit\u00e9 d\u2019une entreprise.<\/p>\n

La COVID-19 a-t-elle accru l\u2019importance de la planification ? \u00ab Certainement \u00bb, r\u00e9pond sans h\u00e9siter William Dion-Bernard<\/a>, notaire. \u00ab Un entrepreneur, un commer\u00e7ant qui ne se livre pas \u00e0 un examen p\u00e9riodique de sa planification successorale alors que le contexte am\u00e8ne les changements que l\u2019on observe pourrait voir l\u2019\u0153uvre d\u2019une vie s\u00e9rieusement entrav\u00e9e, ou priver ses proches des retomb\u00e9es de ses efforts. \u00bb Me<\/sup> Dion-Bernard donne l\u2019exemple d\u2019un entrepreneur qui aurait mis en place une strat\u00e9gie de reprise par les employ\u00e9s cl\u00e9s lors de sa retraite. Constatant les difficult\u00e9s qu\u2019ont connues bon nombre d\u2019entreprises, les employ\u00e9s auront-ils encore le go\u00fbt de s\u2019investir pour assurer la survie de l\u2019entreprise? Il convient de leur poser \u00e0 nouveau la question, ce qui pourrait amener l\u2019entrepreneur \u00e0 adapter la strat\u00e9gie de rel\u00e8ve de l\u2019entreprise. Dans cette optique, Mes<\/sup> Piccini Roy et Dion-Bernard font couramment \u00e9quipe avec des avocats en droit du travail, en droit immobilier, en droit de la famille mais aussi en droit commercial, notamment lorsque des actions font partie des actifs de la succession.<\/p>\n

Annie Claude Beauchemin<\/a>, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en insolvabilit\u00e9 et restructuration, mentionne l\u2019importance de la planification patrimoniale \u00ab Dans mon quotidien, je vois trop souvent des dossiers o\u00f9 l\u2019on doit d\u00e9terminer qui va payer les pots cass\u00e9s. Que l\u2019on soit actif dans une entreprise ou simplement investisseur, la planification repose sur les s\u00fbret\u00e9s et la vigilance. Les situations peuvent changer rapidement et radicalement. Alors, si un client me demande conseil sur la meilleure fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter de plonger ses proches dans une situation difficile s\u2019il devait d\u00e9c\u00e9der ou devenir incapable de g\u00e9rer ses affaires, je commence par mesurer l\u2019ampleur des s\u00fbret\u00e9s qu\u2019il a pu donner ou dont il peut b\u00e9n\u00e9ficier, selon qu\u2019il soit d\u00e9biteur ou cr\u00e9ancier. \u00bb On ne pourra jamais \u00e9carter les risques d\u2019insolvabilit\u00e9 : le flux de tr\u00e9sorerie n\u2019est jamais permanent. Avec une structure de s\u00fbret\u00e9s bien con\u00e7ue, on peut \u00e9viter les litiges longs et co\u00fbteux qui empoisonneraient la vie des l\u00e9gataires et des proches.<\/p>\n

Des effets permanents<\/h2>\n

Il est permis de commencer \u00e0 imaginer l\u2019apr\u00e8s-COVID-19. \u00c0 certains \u00e9gards, les choses vont redevenir comme avant. Mais pour les membres du groupe de Successions, testaments et fiducies, certaines r\u00e9alit\u00e9s n\u00e9es au cours des derniers mois sont l\u00e0 pour rester.<\/p>\n

Quand on parle affaires, les consid\u00e9rations fiscales ne sont jamais loin. Les mesures mises en place par les gouvernements pour aider les citoyens \u00e0 passer \u00e0 travers de la crise ont pouss\u00e9 les dettes gouvernementales \u00e0 un niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent. T\u00f4t ou tard, ces dettes auront un impact sur la fiscalit\u00e9. On ne peut certes pr\u00e9dire quelles seront les r\u00e9percussions de ces d\u00e9penses exceptionnelles sur le fardeau fiscal impos\u00e9 aux contribuables, mais Martin Lord, fiscaliste, est formel : la planification deviendra encore plus importante que jamais. Les budgets r\u00e9cents n\u2019ont pas amen\u00e9 de hausses fulgurantes de ce fardeau, mais on ne pourra pas exclure de s\u00e9rieux correctifs \u00e0 l\u2019avenir. Les contribuables devront garder l\u2019\u0153il ouvert.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, Me<\/sup> Beauchemin soutient que les audiences par visioconf\u00e9rence ont fait la preuve de notre capacit\u00e9 d\u2019adaptation, ainsi que de leur efficacit\u00e9 \u00ab Quand on voit toute l\u2019\u00e9conomie du temps de d\u00e9placement que ces proc\u00e9dures font gagner aux parties et aux avocats, on comprend que le virtuel est l\u00e0 pour rester. \u00bb<\/p>\n

Il en va de m\u00eame de la possibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter \u00e0 distance des actes notari\u00e9s, rappelle Me<\/sup> Dion-Bernard. Cette proc\u00e9dure, une mesure dynamique et audacieuse mise de l\u2019avant par la Chambre des notaires d\u00e8s les premiers jours de la pand\u00e9mie, constitue un outil de plus pour les praticiens de la planification successorale. Une cliente qui r\u00e9alisera le besoin de proc\u00e9der \u00e0 un amendement de son testament pourra le faire sans devoir se d\u00e9placer pour rencontrer son notaire.<\/p>\n

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