Une nouvelle direction!
Au tournant d’une nouvelle décennie, alors que RSS voit venir son centième anniversaire, c’est avec plaisir que nous soulignons la nomination d’Andrew Penhale comme nouvel associé directeur du cabinet. Andrew a fait partie de notre groupe d’avocats plaidants de 2001 à 2010 avant d’occuper le poste de directeur du Service des sinistres du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Nous sommes heureux de le voir revenir parmi nous pour assurer la direction du cabinet.
Un département dynamique!
Le groupe de droit des assurances se réjouit de voir Hugues Duguay revenir au cabinet, où il avait pratiqué de 2003 à 2018. Sa maîtrise des questions de couverture et du litige en général contribuera à accentuer la compétence d’une équipe déjà remarquable.
Béatrice D’Anjou a terminé son stage chez RSS, où nous l’avons invitée à demeurer. Sa formation en relations publiques lui sera à coup sûr d’une grande utilité.
Maintenant… Qu’est-ce qui a occupé les membres de notre équipe depuis la précédente infolettre?
Les dossiers millionnaires
Élisabeth Laroche et Marika Douville ont défendu un avocat contre une réclamation alléguant une omission continue qui aurait privé le demandeur du produit d’une assurance-vie payable en règlement d’un divorce.
Marika Douville et Ann-Julie Auclair ont défendu une avocate qui avait témoigné dans un arbitrage et qui, selon le demandeur, aurait livré un faux témoignage : défense retenue, la réclamation étant déclarée abusive. Dossier s’inscrivant dans une série de réclamations totalisant 4 M$.
Patrick Henry a défendu une société ayant fait l’installation d’équipement d’escalade intérieure dont le bris aurait causé la chute d’un adolescent devenu paraplégique, entraînant des poursuites de plus de 10 M$.
Patrick Henry, Stéphanie-Alexandra Lo Vasco et Nicolas Pfister ont défendu une entreprise de mécanique du bâtiment partie à une réclamation de 25 M$ pour vices de construction (problème d’étanchéité de coupe-feu).
Benoît Chartier a défendu un entrepreneur en toiture en lien avec un litige de construction comportant une réclamation de 14 M$.
Jennifer Hansen a défendu un assureur contre une réclamation de 1 M$ découlant de vices allégués dans la conception et la fabrication d’un nouveau système de production de charbon de bois.
Jennifer Hansen a obtenu le désistement d’une réclamation de 2 M$ découlant de vices de construction d’un immeuble résidentiel.
Michel Green et Jennifer Hansen ont défendu une société de transport dans une réclamation de 1,7 M$ relative à un grave accident d’automobile.
Responsabilité professionnelle
Justin Beeby s’est opposé à une réclamation d’une héritière à l’encontre d’une notaire agissant comme liquidatrice testamentaire nommée par le tribunal. La demanderesse réclamait notamment le paiement de dépenses qu’elle avait prétendument encourues pour le compte du défunt pendant qu’elle était curatrice de celui-ci avant qu’elle ne soit destituée de ce titre.
Justin Beeby a également défendu une institution financière contre une réclamation fondée sur le refus de l’institution d’exécuter une demande de retrait présentée par la titulaire d’un mandat dont la validité était douteuse.
Marika Douville et Ann-Julie Auclair ont défendu une cadre du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec contre une réclamation alléguant une dérogation aux obligations afférentes à son compte en fidéicommis. La partie demanderesse a abandonné sa démarche après trois jours d’audition, ce qui a entraîné le désistement d’une douzaine de réclamations connexes.
Rachel Clément a représenté le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec contre une réclamation de 11,7 M$ contre des promettants-acheteurs et leurs notaires qui ont refusé d’honorer leurs promesses en raison des retards et problèmes ayant empêché la livraison des appartements achetés.
Marika Douville a obtenu le rejet au stade préliminaire d’une action contre un notaire pour défaut d’avoir mené la procédure de manière diligente et d’avoir fourni un cautionnement pour frais, lequel avait été ordonné par la Cour.
Marika Douville a défendu un notaire contre une réclamation lui reprochant d’avoir versé à un tiers une somme de 50 000 $ qui faisait l’objet d’un conflit entre la demanderesse, prêteuse hypothécaire, et les défendeurs, vendeurs.
Questions de couverture
Stéphanie Beauchamp a représenté l’assureur d’un promoteur immobilier dans un dossier complexe réunissant plus d’une douzaine de cabinets d’avocats, découlant de la mauvaise exécution de travaux de rénovation d’un immeuble. Nous alléguons l’absence de couverture puisque la demanderesse n’aurait subi aucun dommage résultant d’un sinistre et que, à tout événement, tout dommage tomberait sous diverses clauses d’exclusion.
Benoît Chartier a émis un avis juridique sur la couverture d’assurance offerte en lien avec une réclamation déposée par un assuré à la suite d’une cyberattaque et d’une demande de rançon (« ransomware »).
Yves Cousineau a procédé à des études de couverture dans des cas tels que : des travaux de soudure exécutés par l’assuré; une réclamation alléguant des vices de construction et la non-conformité aux normes; une réclamation pour motifs de non-divulgation de faits matériels y compris la vacance des lieux, des travaux de construction arrêtés, de fausses facturations et la situation financière difficile de l’assuré.
Élisabeth Laroche a défendu avec succès un courtier en assurance contre une réclamation en responsabilité professionnelle d’un client qui avait souscrit une assurance maladie mais qui fut exclu de la couverture après qu’une maladie se fût déclarée dans la période de moratoire de 90 jours suivant la signature.
Nick Krnjevic a conseillé des assureurs sur l’interaction entre le droit des assurances et le droit international privé au Québec, et en vue du développement de produits d’assurance responsabilité non-standards.
Nick a également formulé des avis quant à la couverture à des assureurs de chantiers relativement à des réclamations substantielles déposées en vertu d’un engagement de l’entrepreneur pour la remise en état (Contractor’s Rework Endorsement).
Enfin, Nick a conseillé des assureurs de responsabilité relativement à des allégations d’abus sexuels dans une action collective contre une institution d’enseignement post-secondaire du Québec et dans une réclamation formulée par des autochtones contre une administration territoriale canadienne.
Eloïse Robichaud a défendu un assureur poursuivi pour une indemnité de 400 000 $ à la suite de la perte par incendie d’une résidence qui aurait abrité un laboratoire de transformation de cannabis; refus de payer fondé sur une exclusion en cas d’activité criminelle.
Les dossiers d’assurance dans toute leur variété
Benoît G. Bourgon et Nick Krnjevic ont défendu l’assureur d’un distributeur de gaz naturel à la suite d’une explosion due à une mauvaise installation de raccords de tuyauterie. La Cour a rejeté la requête Wellington puisque la police qui était en vigueur au moment de l’installation du raccord en 1987–88 n’était plus en vigueur en 2014 lors du sinistre.
Justin Beeby a défendu une municipalité contre une demande d’injonction pour ordonner la destruction d’un immeuble construit sur le lot voisin de celui des demandeurs, en vertu d’un permis de construction que l’on prétendait obtenu illégalement. Les demandeurs réclamaient également d’être indemnisés pour le préjudice causé par la perte de jouissance que leur causait le changement de nature du lot, autrefois une rue.
Justin Beeby a également obtenu le rejet du rapport d’un expert en sinistre déposé par la partie demanderesse dans le cadre de la réclamation d’une indemnité d’assurance à la suite d’un incendie. Ce rapport visait à faire la preuve du calcul relatif à la pénalité de coassurance. La Cour a rejeté le rapport puisqu’il interprétait la police d’assurance, ce qui constitue une opinion juridique que l’expert n’est pas autorisé à émettre.
Jean-Philippe Savoie a défendu un établissement hôtelier contre une réclamation en dommages d’un client ayant fait une chute présumément causée par une dénivellation du plancher non signalée et un éclairage inadéquat.
Zachary Ouimet a défendu une entreprise offrant des descentes en rafting contre une réclamation de 775 000 $ intentée par une passagère blessée après avoir été éjectée d’un bateau à la suite d’une collision.
Patricia Baram a défendu une municipalité contre une réclamation alléguant que son règlement de lotissement aurait été adopté alors qu’elle savait ou aurait dû savoir qu’il empêchait le demandeur de construire une résidence sur un terrain acheté à cette fin.
Benoît G. Bourgon a défendu une municipalité contre une réclamation découlant du refus de renouvellement d’un certificat de conformité sous prétexte que le certificat d’origine aurait été émis par erreur.
Élisabeth Laroche a défendu une assurée contre une réclamation de 650 000 $ pour perte de profits à la suite de l’octroi d’un contrat de service à un autre soumissionnaire après un appel d’offres visant les soins infirmiers par un centre d’hébergement de personnes handicapées. La Cour d’appel a souligné qu’il ne relève pas du rôle des tribunaux de procéder à une analyse qualitative des critères d’évaluation du comité de sélection et de vérifier comment le comité aurait dû attribuer les points.
Benoît G. Bourgon a représenté l’émettrice d’une assurance de chantier dans une réclamation de 2 M$ pour montant impayé en marge d’un contrat de construction. Dossier comportant des enjeux procéduraux à cause d’une clause d’élection de for.
Yves Cousineau a traité plusieurs dossiers de préjudice corporel : blessures et problèmes de santé causés par l’effondrement d’une partie de la flèche d’une grue, par l’opération d’un bateau à moteur et par les moisissures résultant de rénovations exécutées suite à un incendie; blessures résultant d’un état de santé préexistant; agression présumée d’un client d’un bar, où la défense repose sur le fait que l’agresseur, un employé, n’était pas dans l’exercice de ses fonctions à ce moment.
Marika Douville a défendu deux sociétés de construction codéfenderesses dans une réclamation de 850 000 $ pour malfaçons qui affecteraient un immeuble en copropriété.
Fabienne Beauvais a défendu une municipalité contre une réclamation découlant de représentations trompeuses et comportement négligent de sa part, qui auraient fait chuter le prix payé à la demanderesse par l’acquéreur d’un terrain.
Yves Cousineau a agi en défense pour plusieurs dossiers de construction : réclamation pour vices cachés et vices de construction (infiltrations d’eau, moisissure, etc.) à la suite de la construction d’un immeuble en copropriété; réclamation en dommages résultant d’une modification importante de la surface extérieure en béton affectant l’aspect esthétique de l’immeuble; réclamation pour dommages et perte de revenus résultant de l’effondrement des systèmes supportant les légumes dans une serre.
Élisabeth Laroche a représenté l’assureur dans une réclamation contre l’assuré, propriétaire d’un édifice où se trouvaient trois bars exploités par la demanderesse et détruits par un incendie. Le propriétaire ayant choisi de ne pas reconstruire l’immeuble, la demanderesse l’a poursuivi pour les profits qu’elle aurait perdus. La Cour a reconnu que la demanderesse n’avait aucun droit envers l’assureur.
Benoît Chartier et Ariane Légère-Bordeleau ont défendu la Ville de Beauceville contre plusieurs poursuites intentées à la suite de glissements de terrain survenus au printemps 2019.
Yves Cousineau a traité plusieurs dossiers liés à des incendies : incendie résultant de dérogations aux normes de construction; dommages résultant de l’explosion causée par les vapeurs d’un vernis appliqué sur un plancher; dommages résultant prétendument d’un défaut ou d’une mauvaise installation du foyer ou de l’isolant; réclamation résultant prétendument du mauvais fonctionnement de portes coupe-feu; perte de revenus résultant de l’explosion de plusieurs transformateurs.
Marika Douville s’est opposée avec succès à des demandes qui visaient à faire rejeter notre rapport d’expertise du dossier de la Cour dans une cause où nous représentons un entrepreneur.
Marika a également fait casser une citation à comparaître signifiée à un analyste du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec en invoquant le privilège relatif au litige.
Michel Green et Jennifer Hansen ont défendu une entreprise de plomberie contre une réclamation en dommages de 700 000 $ à la suite d’un incendie dans un immeuble résidentiel.
Jennifer Hansen a défendu un distributeur de machinerie lourde contre une réclamation en dommages de 500 000 $ à la suite de la destruction d’équipement de forage par le feu.
Dossiers de subrogation
Mariella De Stefano a présenté des demandes subrogatoires dans plusieurs dossiers : contre la Ville de Montréal à la suite de la rupture d’une conduite d’eau ayant causé d’importants dommages à un immeuble de condos de luxe; contre la Ville de Montréal à la suite de dégâts d’eau causés à des organismes à but non lucratif prétendument imputables au défaut de la Ville d’avoir raccordé sa conduite d’eau à celle des organismes; contre des fabricants de climatiseurs ayant prétendument causé un incendie ayant entraîné de lourds dommages à un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux; contre une entreprise de revêtement de planchers pour un incendie prétendument causé par un employé ayant allumé une cigarette après l’application d’un produit inflammable; contre un locataire qui aurait provoqué un incendie en surchargeant une barre d’alimentation électrique; contre le propriétaire d’un restaurant voisin à la suite d’un incendie qui aurait été causé par un électricien qui y effectuait des travaux.
Des conférenciers… des auteurs…
Jean-François Lamoureux a participé à une conférence de l’Association du Barreau canadien, où il a traité des amendements législatifs apportés récemment aux dispositions du Code civil du Québec visant les copropriétés divises (condominiums) et l’assurance visant ce type de propriété.
Benoît Chartier a présenté deux nouvelles formations traitant des impacts légaux de la légalisation du cannabis. Le 16 octobre, il décrivait les « Impacts de la légalisation du cannabis sur l’industrie de l’assurance au Québec », à l’occasion d’une journée de formation organisée par le cabinet d’experts en règlement de sinistres Cuierrier et associés; Stéphanie Beaudoin participait également à cette activité, alors qu’elle a fait état des développements récents visant les intervenants de l’industrie de la construction et de ceux de l’assurance couvrant cette industrie. Le 14 novembre, Benoît traitait des « Impacts de la légalisation du cannabis et des produits comestibles à base de cannabis sur l’industrie de l’assurance au Québec », au bureau de courtage d’assurance Marsh, à Montréal.
RSS a participé à la quatrième édition du colloque Droit de l’assurance, offert par les Éditions Yvon Blais. Deux des nôtres ont traité des développements jurisprudentiels : Justin Beeby a participé à l’édition du 30 octobre à Montréal, alors que Marcel-Olivier Nadeau était à Québec pour la rencontre du 13 novembre.
Le 6 décembre, le Barreau du Québec offrait à Montréal sa journée annuelle de formation continue sur les développements récents en droit des assurances. Katherine Delage était présidente de l’activité, alors que Marcel-Olivier Nadeau a donné une communication sur l’administration de la preuve en matière d’incendie volontaire. Cette activité fut un franc succès et a attiré une participation record.
RSS au féminin
RSS au féminin, un groupe formé de Jeanine Guindi, Patricia Baram, Alice Bourgault-Roy, Jasmine Guilbault, Médgine Gourdet, Elyssa Leiberman et Béatrice D’Anjou a poursuivi sa mission sociocommunautaire et informative.
Ainsi, en septembre, le groupe effectuait une collecte de fonds et de matériel scolaire auprès de l’ensemble du cabinet, au bénéfice de l’organisme montréalais bien connu Jeunesse au soleil.
En novembre, il organisait un panel-conférence interne sur les défis auxquels font face les avocates dans l’exercice de la profession.
Enfin, en décembre, RSS au féminin amenait le cabinet à participer à l’événement Shoebox Project et à une séance d’emballage de cadeaux. Grâce aux contributions de tous, nous avons pu remettre 30 boîtes à chaussures pleines à craquer de cosmétiques, cartes-cadeaux et autres douceurs à des femmes vivant en refuge pendant le temps des fêtes.